Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Kazéa Consulting, éditeur de la solution Activibe, et ses clients professionnels. En souscrivant à nos services, le client accepte sans réserve les conditions décrites ci-après.
1. Identification de la société
Nom de la société : Kazéa Consulting
Siège social : 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, France
SIREN : 814 939 313
Email : hello@activibe.fr
Hébergeur : IONOS
2. Objet
Activibe propose des solutions sur mesure pour intégrer des activités sportives et de bien-être au sein des entreprises, visant à améliorer la productivité et la cohésion d’équipe. Ces services incluent :
Activités sportives animées par des coachs qualifiés.
Gestion des plannings et suivi des performances.
Services complémentaires liés au bien-être au travail.
3. Commandes et contrats
3.1 Processus de commande
Toute commande doit être validée par un devis signé par le client.
La validation du devis fait office d’accord contractuel entre les parties.
3.2 Engagements du client
Fournir toutes les informations nécessaires pour organiser les activités.
Respecter les conditions convenues (lieu, horaires, équipements).
4. Tarifs et modalités de paiement
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et précisés dans le devis.
Les éventuels frais de déplacement des coachs sont facturés en supplément.
4.2 Modalités de paiement
Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis.
Le solde est exigible à réception de facture.
4.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 10 % du montant dû, calculée par jour de retard, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Des frais forfaitaires de recouvrement de 40 € seront également appliqués.
5. Exécution des prestations
5.1 Organisation des activités
Activibe s’engage à fournir des prestations de qualité, animées par des coachs qualifiés et certifiés.
Les activités se déroulent sur site ou dans un lieu convenu avec le client.
5.2 Obligations du client
Fournir un espace adapté à la réalisation des activités (salle, équipements).
Garantir la sécurité et l’accessibilité du lieu de travail pour les coachs et les participants.
6. Annulation et report
6. Annulation et report
6.1 Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date prévue.
En cas d’annulation tardive (moins de 5 jours), 50 % du montant total de la prestation sera facturé.
6.2 Annulation par Kazéa Consulting
En cas d’imprévu, Activibe s’engage à proposer une date de report ou un remboursement si aucune alternative n’est possible.
7. Assurance et responsabilité
7.1 Assurance des coachs
Tous les coachs intervenant dans le cadre d’Activibe disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
7.2 Responsabilité
Activibe ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des équipements fournis par le client ou par des comportements non conformes des participants.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus, logos, et supports pédagogiques utilisés dans le cadre des prestations Activibe restent la propriété exclusive de Kazéa Consulting.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Protection des données
Les données personnelles des clients et des participants sont traitées conformément à notre [politique de confidentialité](insérer lien vers la page).
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de Kazéa Consulting.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Faites du bien-être un moteur de performance pour votre entreprise.